Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 20 - Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. (Abrogé).
D. 29-92, a. 30; D. 918-2000, a. 19; D. 667-2013, a. 14.
30. La personne ou la municipalité qui entrepose des pneus hors d’usage doit maintenir les aires d’entreposage, de manutention et de circulation libres, en tout temps, de broussailles, foin, arbustes et autres matières combustibles.
D. 29-92, a. 30; D. 918-2000, a. 19.
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